Guide: Comment gérer les contrats de travail

Les clés pour une gestion efficace des contrats de travail au sein de votre entreprise.

La gestion des contrats de travail est essentielle pour assurer la pérennité et le bon fonctionnement des entreprises. Gérer des contrats de travail implique une compréhension approfondie des différentes clauses contractuelles, ainsi qu'une veille assidue sur la mise à jour des lois en vigueur. Weabea vous explique comment maîtriser la gestion de vos contrats, afin d'assurer le bien-être de vos employés et garantir le succès de votre entreprise.

À chaque contrat de travail ses spécificités.

Pour bien gérer les contrats de travail au sein de votre entreprise, il est essentiel de connaître les principales formes de contrats existants, ainsi que leurs caractéristiques. En comprenant les particularités de chaque type de contrat, vous serez mieux à même de choisir le contrat adapté aux besoins de votre entreprise et de vos employés.

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Contrat le plus courant à ce jour, le CDI ne prévoit pas de durée déterminée. Il peut être rompu à tout moment par l'employeur ou l'employé, en respectant un délai de préavis, ou suite à une rupture conventionnelle déterminant les modalités de fin de contrat.

Contrat à durée déterminée (CDD)

Ce type de contrat, très couramment utilisé, mentionne une durée limitée précisée dès sa signature, et ne peut excéder une durée maximale fixée par la loi (18 mois). Dans certaines conditions, le CDD peut être renouvelé (2 fois maximum).

Contrat d'apprentissage

Destiné aux jeunes en formation professionnelle, ce contrat combine une période de formation théorique et une période de travail en entreprise. La durée du contrat est généralement fixée entre 1 et 3 ans, et fait bénéficier à l'employeur d'avantages fiscaux propres à ce contrat.

Contrat de professionnalisation

Similaire au contrat d'apprentissage, il a pour objet de permettre à un jeune ou un demandeur d'emploi d'acquérir une qualification professionnelle tout en travaillant.

Contrat d'intérim

Ce contrat temporaire permet de remplacer un salarié absent ou de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Il est soumis à certaines règles spécifiques. Dans ce cadre, l'employé n'est pas directement salarié par l'entreprise, mais en mission tout en étant salarié d'une entreprise de travail temporaire.

Le respect des procédures légales lors de l'établissement des contrats

Afin d'éviter des litiges avec vos salariés, il est primordial que vous vous assurez du respect des lois relatives aux contrats de travail lors de leur rédaction. Voici quelques éléments clé à prendre en compte :

• Droit du travail : veillez à connaître et respecter les dispositions légales concernant la rémunération minimale, les congés payés, les heures supplémentaires ou encore les conditions de rupture du contrat.
• Convention collective : chaque secteur d'activité dispose d'une convention collective qui impose des règles spécifiques en matière de droits et obligations des employeurs et des salariés. Assurez-vous de vous y conformer.
• Formalités administratives : lors de l'embauche d'un salarié, certaines formalités doivent être effectuées auprès des autorités compétentes (DPAE, DSN, URSSAF, Pôle emploi, etc.). Ne négligez pas ces démarches pour éviter les sanctions.

Mettre en place une politique de suivi et de mise à jour des contrats

Afin de rester en conformité avec les évolutions législatives et conventionnelles, mettre en place un système de veille juridique et de révision régulière de vos contrats de travail est indispensable. Cette démarche permet d'anticiper les changements et d'adapter vos contrats aux nouvelles dispositions en vigueur.

Former régulièrement vos responsables RH à la gestion des contrats et à la résolution des problèmes

Vos responsables RH, en tant que gestionnaires des contrats de travail, jouent un rôle crucial dans le respect des contrats et dans le bon fonctionnement de votre entreprise. Ainsi, vous devez veiller à ce qu'ils possèdent toutes les connaissances et compétences nécessaires pour gérer efficacement les contrats.

• Les former aux législations en matière de droit du travail : offrez à vos responsables RH la possibilité de se former sur les lois liées au travail, afin qu'ils puissent apporter leur expertise lors de l'établissement des contrats. Des formations spécifiques sont proposées par de nombreux organismes.
• Développer des compétences en gestion des conflits et résolution de problèmes : la gestion des contrats implique parfois de gérer des litiges entre l'employeur et le salarié. Préparez vos responsables RH à résoudre ces problèmes lorsqu'ils se présentent afin d'éviter des tensions au sein de l'entreprise. Une connaissance du cadre légal permettra ainsi de désamorcer des situations litigieuses entre les différents partis.

Gérer les ruptures de contrats dans le respect des règles

Si la rupture d'un contrat de travail est souvent inévitable, qu'elle soit à l'initiative de l'employeur ou du salarié, il convient de la préparer avec soin pour garantir une transition harmonieuse et éviter des litiges juridiques. Voici quelques recommandations pour bien gérer cette étape :

• Informer les salariés concernés : donnez toutes les informations nécessaires aux salariés dont le contrat doit être rompu (motifs, délai de préavis, indemnités, etc.). Le dialogue et la transparence sont essentiels pour maintenir un climat de confiance.
• Trouver une solution amiable : lorsque cela est possible, essayez de trouver une solution négociée avec le salarié concerné (rupture conventionnelle, transfert vers un autre poste, etc.). Cela limitera les tensions et vous permettra de conserver une bonne image auprès du reste de votre personnel.
• Anticiper les conséquences sur l'organisation de l'entreprise : prenez en compte l'impact que peut avoir la perte d'un salarié sur votre activité (support temporaire, recrutements, formations, etc.) pour assurer la continuité de vos opérations.

Mettez en place un système de gestion des contrats informatisé.

Pour faciliter la gestion quotidienne de vos contrats, un logiciel dédié à leur suivi et à leur mise à jour est fortement recommandé. C’est ce dont se charge la solution RH Weabea. D'une grande aide pour les services RH, notre outil permet d'automatiser certaines tâches chronophages liées aux contrats (modèles préétablis, alertes sur les échéances, etc.), et permet une veille sur les éventuelles modifications juridiques pouvant survenir. Notre solution SIRH permet en outre de répondre à toutes les obligations légales, en prenant en charge les DPAE, les DSN lors d'une embauche, ou encore les soldes tout compte lors de la rupture d'un contrat, et de lier automatiquement et en temps réel vos contrats avec l'outil de gestion des données RH intégrées.

Choisissez la solution adaptée pour la gestion de vos contrats de travail.

Grâce à notre solution Weabea, une attention toute particulière sera accordée à la gestion des contrats au sein de votre entreprise, afin de garantir le bien-être de vos employés et protéger votre activité des risques juridiques. En complément d'une formation de vos responsables RH sur les bonnes pratiques à suivre en termes de contrats, notre outil de gestion RH vous permettra de mettre en œuvre des processus rigoureux pour assurer une saine gestion de vos contrats de travail.