Publié le 05 déc. 2023

Le forfait jour, comment fonctionne le forfait jour pour les cadres

Découvrez le fonctionnement du forfait jour pour les cadres, un système offrant flexibilité et autonomie dans la gestion du temps de travail, tout en soulignant les responsabilités, le suivi et les conditions de mise en œuvre de ce régime de travail moderne.

Droit du travail
Fiches de paie
Un cadre et un responsable RH discutant de l'organisation du temps de travail dans un bureau moderne.

Introduction

Le monde professionnel exige aujourd'hui de plus en plus de souplesse et d'autonomie pour favoriser une meilleure organisation du travail. Parmi les dispositifs en vigueur, le forfait jour est l'une des solutions permettant aux cadres de gérer leur temps de travail avec plus de liberté.

Qu'est-ce que le forfait jour ?

Le forfait jour est un mode de calcul du temps de travail basé sur le nombre de jours travaillés dans l'année et non sur le nombre d'heures effectuées comme c’est le cas du régime légale ou encore du forfait heure. Conçu spécialement pour les cadres disposant d'une grande autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et ayant des responsabilités importantes, le forfait jour offre une flexibilité dans la gestion du temps de travail. Ce dispositif repose sur la conclusion d'un accord entre le salarié cadre et son employeur, dans le respect des conditions prévues par la convention collective ou les accords collectifs.

Fonctionnement du forfait jour

Durée du travail et organisation

La durée légale du temps de travail en France étant de 35 heures par semaine, soit 1607 heures par an, le forfait jour permet de déroger à cette règle pour les cadres ayant opté pour ce système. Ainsi, le temps de travail est exprimé en jours travaillés et non en heures ; selon la loi, ce nombre de jours ne peut excéder 218 jours par an. Une plus grande souplesse est alors accordée aux cadres en termes d'organisation de leur travail, avec la possibilité de moduler leurs horaires et répartir librement leur charge de travail au fil des jours. Il n’y a ainsi pas de minimum hebdomadaire à respecter. Le cadre peut travailler moins de 35 heures par semaine tout comme il peut travailler plus.

Contrôle du temps de travail

Le forfait jour présente un certain niveau d'autonomie pour les cadres, qui échappent donc à l'encadrement traditionnel des horaires de travail. Néanmoins, un suivi régulier et un contrôle du temps de travail restent nécessaires pour préserver les droits du salarié cadre. Cette surveillance doit notamment permettre de veiller au respect des durées maximales de travail ainsi qu'aux périodes minimales de repos quotidien et hebdomadaire. Il appartient à l'employeur d'organiser ces contrôles et de fournir les outils adéquats (planning, feuilles de présence, etc.) pour s'assurer du bon respect des règles. C’est donc au management de mettre en place l’ensemble des process permettant de contrôler que le temps de travail du cadre n’est ni trop bas, ni trop élevé.

Forfait jours et Jours de RTT

Le principe des RTT s'applique également pour les cadres au forfait jour, mais d'une manière légèrement différente. Pour rappel, Les RTT, ou Réduction du Temps de Travail, sont des jours de repos supplémentaires accordés aux salariés qui travaillent plus que la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine.

En effet, comme le temps de travail des cadres au forfait jour est compté en jours et non en heures, le calcul des RTT se fera sur cette base. La durée légale du travail en France est de 1607 heures par an, ce qui correspond à 218 jours de travail pour un salarié à temps plein.

Il est important de noter que ces jours de RTT ne sont pas automatiquement accordés : ils doivent être prévus par un accord d'entreprise ou une convention collective. De plus, l'employeur a la possibilité de fixer les dates de prise de ces jours de RTT, sous réserve de respecter les règles relatives au repos quotidien et hebdomadaire.

Enfin, il faut savoir que les RTT ne sont pas obligatoires pour les cadres au forfait jour : certains peuvent choisir de travailler plus et de bénéficier d'une rémunération plus élevée en contrepartie. C'est un choix qui doit être fait en accord avec l'employeur et qui doit être formalisé par écrit.

Cadre au forfait jour et paiement d’heures supplémentaires

Le principe des heures supplémentaires ne s'applique pas pour les cadres au forfait jour. En effet, leur temps de travail n'est pas compté en heures, mais en jours. Ils n'ont donc pas droit à une rémunération supplémentaire en cas de dépassement de leur temps de travail habituel.

Cependant, il est important de noter que même si les cadres au forfait jour ne sont pas éligibles aux heures supplémentaires, ils ont droit à un repos compensateur en cas de dépassement du nombre de jours travaillés fixé dans leur contrat. De plus, leur charge de travail doit rester raisonnable et respecter les durées maximales de travail ainsi que les temps de repos obligatoires.

Chaque situation est unique et il est recommandé de consulter la convention collective applicable à votre entreprise pour connaître les règles précises relatives au forfait jour ainsi que de consulter les Ressources Humaines de votre entreprise pour discuter des conditions du contrat de travail.

Les avantages et inconvénients du forfait jour pour l’entreprise et pour le cadre

Avantages

Inconvénients

Suivi et régulation du forfait jour

Pour éviter les excès et garantir le respect des droits du salarié cadre, certains dispositifs de suivi et de comparaison ont été mis en place par la loi. Ainsi, un bilan annuel doit être réalisé pour examiner la charge de travail, l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ainsi que les niveaux de rémunération des cadres au forfait jours. Ce bilan peut être réalisé par le responsable hiérarchique ou un tiers compétent désigné par la convention collective.

En outre, il est recommandé d'instaurer un dialogue régulier entre le salarié et son employeur, afin de discuter des conditions de travail, de la répartition des tâches et des éventuelles difficultés rencontrées dans l'organisation du travail. Une révision de l'accord-cadre sur le forfait jour peut être envisagée si nécessaire, permettant ainsi de maintenir un équilibre satisfaisant entre les contraintes professionnelles et les besoins personnels.

Conclusion

Au final, le forfait jour apparaît comme une solution moderne et adaptée à la gestion du temps de travail des cadres disposant d'une grande autonomie. Les avantages en termes de souplesse et d'autonomie sont toutefois contrebalancés par certaines exigences en matière de respect des durées légales de travail et des périodes de repos. Il appartient dès lors à chacun - salariés et employeurs - de prendre en compte ces enjeux pour faire du forfait jour un dispositif efficace et équilibré.

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